En 2022, le nombre de décisions d’attribution de droits par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) continue à progresser (+1,0%) par rapport à 2021. Cette évolution modérée résulte des effets conjugués des mesures de simplification d’attribution des droits et de la montée en charge de certaines prestations, comme le montre ce nouveau numéro des Repères statistiques consacré à l’activité des MDPH en 2022.
En 2022, 2,5 % de la population française, soit près de 1,7 million de personnes, ont déposé au moins une demande d’ouverture ou de réexamen de droit auprès de leur MDPH, ce qui représente une légère baisse par rapport à 2021 (-0,8%).
Le délai moyen de traitement des demandes est resté relativement stable par rapport à 2021 : 4,3 mois pour les enfants (contre 4,2 en 2021), 4,5 mois pour les adultes (comme en 2021). Cependant, ces délais diffèrent selon les droits et les prestations. Ainsi, le délai moyen de traitement de la prestation de compensation du handicap (PCH), susceptible de nécessiter l’intervention de plusieurs professionnels extérieurs à la MDPH, est de 5,7 mois, contre un délai moyen de 3,3 mois pour les orientations scolaires en 2022.
Au 31 décembre 2022, près de 6 millions de personnes bénéficient d’au moins un droit ouvert par une MDPH, soit 12,7 millions de droits ouverts au total :
- 52,2 % de ces droits concernent les personnes en situation de handicap de 20 ans et plus, comme la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les orientations professionnelles ;
- 11,3 % concernent les personnes en situation de handicap de moins de 20 ans, comme l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la scolarisation ;
- 32,9 % de ces droits concernent l’attribution de cartes mobilité inclusion (CMI), aussi bien à des personnes en situation de handicap qu’à des personnes âgées de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie ; à ce titre, ces dernières constituent l'un des publics d'usagers des MDPH.
Le nombre de décisions d’attribution de droits continue à progresser en 2022 par rapport à 2021 (+1,0 %) pour atteindre 3,6 millions de droits attribués. Cette évolution modérée traduit des tendances opposées : une tendance à la baisse des attributions imputables aux mesures de simplification des droits pour les personnes en situation de handicap et à la disparition progressive de certains droits (allocation compensatrice pour tierce personne – ACTP, complément de ressources – CPR), d’une part ; une tendance à la hausse liée à la poursuite de la dynamique d’autres prestations (AEEH, assurance vieillesse du parent au foyer – AVPF – et PCH), d’autre part.